1 – Présentation de notre site web :

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par l’association AECOPSD, met à disposition du public les informations concernant notre association.

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Personne physique ou morale, monsieur BREUILLER Daniel est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : president@aecopsd.eu

Le webmaster, monsieur BREUILLER Daniel, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : webmaster@aecopsd.eu.

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3 – Les produits ou services proposés par www.espanol.aecopsd.eu :

En accord avec sa politique de communication, le site www.aecopsd.eu a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’AECOPSD (Association Européenne de membres des Corps et Organismes Publics de Sécurité et de Défense), qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.aecopsd.eu.

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Les informations retranscrites sur notre site web www.aecopsd.eu font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à webmaster@aecopsd.eu.

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7 – Droit applicable et lois concernées :

Soumis au droit français, le site web www.aecopsd.eu est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.