Sur cette page, nous allons effectuer une étude juridique sur le port des décorations.

Régulièrement, différents intervenants (sur les réseaux sociaux, sur des sites Internet, dans des revues, etc…) en se référent en plus à certains textes de loi pour se justifier, indiquent que les décorations associatives sont interdites de port ou doivent se porter à droite sur la poitrine. Cela engendre souvent ensuite des débats très passionnés et au final, génère une totale confusion pour les détenteurs de décorations de tous types.

Attention, il s’agit que d’une étude juridique et pas d’un avis déontologique, éthique, moral, etc…

En premier, au niveau du cadre légal pour le port des décorations, les seuls textes actuellement en vigueurs sont le décret du 06 novembre 1920 et de le décret n°81-1103 du 04 décembre 1981.

En cliquant sur les onglets présent dans ce texte, retrouvez les textes intégraux et d’origines de ces 2 décrets.

A la lecture du décret de 1920, nous pouvons constater certains éléments de droit :

Les décorations se portent toutes et obligatoirement sur le côté gauche de la poitrine (article 1).

Il n’est fait aucune différente dans la manière de porter des décorations entre les décorations françaises, étrangères, officielles, associatives, etc… (article 1).

La couleur rouge est protégée. En conséquence, une décoration étrangère officielle qui serait totalement rouge ne peut pas être portée dans le format barrette ou boutonnière. Par contre, la décoration de type ordonnance ou miniature peut être arborée (article 3).

Les décorations françaises se portent en premier, dans un ordre de préséance prédéfini, puis ensuite, sans ordre imposé, les décorations étrangères (article 5).

Les décorations associatives sont autorisées de port, aussi bien en médailles pendantes, barrettes ou boutonnières, que lors des réunions des membres de la structure délivrant les dites décorations (article 8).

Que déduire de ce décret ?

Que toutes les décorations, aussi bien officielles qu’associatives (française ou étrangère), se portent obligatoirement à gauche sur la poitrine avec une restriction sur les décorations associatives qui peuvent se porter que lors des réunions des structures les délivrant. Donc, vu les termes employés dans ce décret, le port d’une décoration sur le côté droit de la poitrine est à proscrire car pas autorisé et interdit…..

Il reste une ambiguïté concernant l’ordre de port des décorations associatives mais comme les décorations françaises avec une liste précise et détaillée doivent se porter en premier et les décorations étrangères, en 2ème, les associatives ne peuvent donc venir qu’en 3ème position.

Par contre, l’ordre de port entre les associatives est inexistant. En effet, comme il est prescrit de porter les associatives que lors des réunions des structures les délivrant, la personne qui en possèdent de plusieurs associations ou sociétés différentes ne pourra pas les porter toutes en même temps sauf bien sur si plusieurs structures organisent la même manifestation.

Pour les décorations associatives, il n’est fait aucune mention sur leur origine, en l’espèce, française ou étrangère. En conséquence, si une association étrangère organise une manifestation, la décoration associative étrangère pourra être portée.

Nous remarquons dans ce texte qu’il n’y a aucune prescription concernant le lieu où les décorations associatives peuvent être arborées. En conséquence, par exemple, si une association est autorisée à organiser sur la voie publique une manifestation au monument aux morts d’une ville, ses membres pourront porter légalement lors de cette cérémonie la ou les décoration(s) de cette association.

Evolution de ce texte :

Au fil des années, notamment à cause ou grâce à la création de nouvelles décorations ou à la suppression d’autres, l’article 5 a été abrogé pour être régulièrement remplacé par d’autres textes sur la préséance des décorations officielles françaises. Par contre, l’ordre entre les décorations française, étrangères et associatives est toujours resté le même.

Ensuite, en 1981, un décret modifie certaines prescriptions et en ajoute d’autres

Que dit ce décret de 1981 ?

Il interdit à toutes les structures de fabriquer puis de décerner des décorations ressemblant physiquement à des décorations officielles françaises ou étrangères (article 1er, article R.171).

Il est interdit de dénommer des décorations associatives avec le nom des grades (chevalier, officier, commandeur, etc…) ou dignités (grand officier, grand commandeur, grand croix, etc…) employés pour les décorations officielles française ou étrangère (article 1er, article R.171).

Il est interdit de porter une décoration associative ressemblant à une décoration officielle ou dénommé dans ses grades ou dignités comme une décoration officielle (article 1er, article R.172).

Le port d’une décoration officielle étrangère doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable de port par la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur (article 1er, article R.173).

Le port de toutes les décorations associatives étrangères est interdit dans toutes les situations (article 1er, article R.173).

L’article 8 du décret de 1920 restreignant le port des décorations associatives est abrogé (article 2).

Synthèse après l’étude juridique de ces textes :

Une décoration associative française peut être portée, du moment qu’elle ne ressemble à aucune décoration officielle française ou étrangère, aussi bien dans l’espace privé que dans l’espace public.

Ce port n’est aucunement limité aux cérémonies internes aux associations car certaines personnes oublient que le décret de 1981 a abrogé cette restriction présente dans le décret de 1920.

Une décoration associative étrangère est toujours interdite de port.

Une décoration officielle étrangère, pour être portée, doit faire l’objet d’un accord préalable de la part de la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur.

Le port d’une décoration étrangère n’est pas limité, comme certaines personnes peuvent l’écrire, aux seules cérémonies où est présent une autorité du pays qui a délivré la dite décoration.

Une décoration, quelques soit son statut, se porte toujours à gauche sur la poitrine.

Le port d’une décoration à droite sur la poitrine n’est pas autorisé. Il existe néanmoins une exception avec la croix de la libération. En effet, pour les descendants directs de compagnon de la libération, lors de cérémonie pour la 2ème guerre mondiale, en vue de perpétuer cet Ordre, mais comme ils n’ont pas obtenu eux même cette décoration, ils peuvent arborer cette croix à droite sur la poitrine.

Certaines personnes, en mélangeant les textes régissant le port des décorations et cette exception, indiquent que les dites décorations associatives se portent à droite sur la poitrine, ce qui est une erreur juridiquement parlant. Ensuite, déontologiquement, c’est une autre débat mais dans un cas comme celui la, la loi prime sur la morale……

Dans l’ordre de préséance, les décorations se portent dans l’ordre :

  1. Les décorations officielles françaises
  2. Les décorations officielles étrangères et des organisations internationales
  3. Les décorations associatives françaises

Application de cette législation :

Le port de décorations associatives françaises est donc autorisé suivant les quelques restrictions listées ci-dessus.

Par contre, certaines structures peuvent restreindre ce port, voir l’interdire. C’est le cas par exemple des militaires. En effet, aussi bien en Gendarmerie, dans l’Armée de Terre, la Marine Nationale et l’Armée de l’Air, dans les textes régissant les tenues militaires, aussi bien pour l’active, la réserve que pour l’honorariat, il est interdit de porter une décoration associative sur un uniforme.

En conséquence, quand vous êtes porteur d’un uniforme, il faut donc regarder le texte régissant les tenues de votre corporation, s’il existe bien sur….

Pour finir, quant une association déclare dans ses textes vouloir restreindre le port des décorations, elle peut le faire, bien sur, pour ses manifestations dans certaines conditions et pour ses propres médailles, et c’est tout. Alors pour un port à droite sur la poitrine……………

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