A.E-COPSD

La Croix d'Honneur du Policier Européen est une distinction honorifique dont le port est réglementé en France par le décret n° 81-1103 du 04 décembre 1981.

1- Récipiendaire de la Croix d'Honneur du Policier Européen :

Tout membre d'un corps, service, ou d'unité des forces de sécurité publique (Police Nationale ou Municipale, Gendarme ou Militaire d'active ou de réserve, Sapeurs-Pompiers professionnel ou volontaire, etc...) de la communauté européenne, quelques soit son statut (active, retraité ou honoraire) servant ou ayant servi avec honneur, loyauté, intégrité et courage, peut prétendre à l'attribution de la Croix d' Honneur du Policier Européen.

La Croix d'Honneur du Policier Européen peut être attribuée à titre exceptionnel à des ressortissants non européen remplissant les conditions citées ci-dessus, mais aussi aux personnalités européennes ou étrangères non membres d'une force de sécurité publique ayant rendu des services signalés ou particulièrement éminents.

2- Conditions d'obtention :

Nul ne peut prétendre à la Croix d'Honneur du Policier Européen, s'il ne présente pas toutes les garanties de moralité et d'intégrité.

A titre normal, tout candidat peut envoyer directement au comité des récompenses un mémoire de proposition. Il devra y joindre tous renseignements ou documents en sa possession pour justifier ses divers mérites.

A titre exceptionnel, si le candidat est parrainé par un titulaire de la Croix d'Honneur du Policier Européen et membre ou délégué de l'association, il peut être dispensé de la fourniture du ou des justificatifs.

Tout « mérite », aussi minime soit t-il, est pris en compte pour l'obtention de cette décoration honorifique.

3- Modalités d'obtention :

La Croix d'Honneur du Policier Européen est décernée par un comité d'attribution des récompenses. Il apprécie l'opportunité de décerner cette distinction honorifique en statuant sur la qualité des services du candidat.

Un mémoire accompagné de tout document jugé utile par le candidat doit parvenir à ce comité dont les décisions sont fermes et sans appel.

Suivant les mérites reconnus au candidat, ce dernier peut se voir attribuer directement l'échelon argent et exceptionnellement, l'échelon or.

Un délai minimum de 2 ans est requis entre l'obtention de 2 échelons.

4- Descriptif de la décoration : (voir photo ci-dessus)

La médaille de la Croix d'Honneur du Policier Européen, de couleur bronze argent ou or (suivant l'échelon obtenu), est d'un module de 36 mm, portant en son centre un cercle surmonté de la carte de l'Europe, le tout posée sur un glaive. Elle est suspendue au ruban par une bélière boule

Le ruban présente en son milieu une large bande bleu, entouré de part et d'autre de 2 liserés jaune et bleu Europe.

5- Mémoire de proposition :

Par l'intermédiaire de l'A.E-COPSD, vous pouvez être présenté pour l'obtention de la Croix d'Honneur du Policier Européen.

Pour cela, un mémoire doit être renseigné puis, accompagné de tous renseignements et documents justifiant les divers mérites du candidat, envoyé au siège de l'A.E-COPSD (voir adresse sur le mémoire). Ensuite, le dossier sera transmis au comité des récompenses.

Tout mémoire ou dossier non accompagné du réglement ne sera pas traité.

En fonction de la réponse du comité des récompenses, seulement 2 options peuvent être envisagées :

1. Le dossier du candidat est accepté : En fonction des mérites et surtout des documents ou renseignements fournis, le comité décide de l'échelon décerné au récipiendaire. Ensuite, ce dernier reçoit à l'adresse indiquée sur le mémoire, le diplôme accompagné de la décoration. Le chèque n'est jamais déposé avant que le comité n'est décidé d'agréer la demande.
2. Le dossier du candidat est rejeté : Le candidat reçoit un courrier à l'adresse indiquée sur le mémoire lui notifiant le rejet de sa demande. Le chèque est en même temps restitué.